Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société à responsabilité limitée Shirt Concept au capital de 6000 euros dont le siège social est situé au 15 rue Scaliero 06300 Nice.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro B 788 738 763 00028 en date du 22.10.2012, autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) ci-après dénommée « Shirt Concept» et éditrice du site Internet t-shirts-nice.com, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet t-shirts-nice.com dénommée ci-après «l'acheteur». Le site Internet est accessible à l'adresse suivante : www.t-shirts-nice.com

Contacter la société :

Téléphone : 04 93 07 70 35 du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h
E-mail : contact@shirtconcept.fr
Adresse : shirt concept 15 rue Scaliero 06300 Nice France

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Shirt Concept et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand t-shirts-nice.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Shirt Concept. Shirt Concept se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 2. Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par la Shirt Concept sur le site internet t-shirts-nice.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison, Shirt Concept retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client. Shirt Concept s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de Shirt Concept ne saurait être engagée.

Article 3. Disponibilité des Produits

Shirt Concept s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Shirt Concept ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, Shirt Concept s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l'ensemble des Produits présentés sur le Site Internet. Si le Client opte pour un remboursement, Shirt Concept fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de quatorze jours (14) jours à compter de la date à laquelle Shirt Concept aura informé le Client de l'indisponibilité du Produit.

Article 4 : Prix

Les prix affichés dans le catalogue sont des prix HT en euro. Le taux de TVA applicable est affiché sur la page du site internet nommée « Récapitulatif de la commande ». Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Shirt Concept se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue ou sur le bon de commande le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 4.1 : Prix et Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Shirt Concept contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité et sera remboursé.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et à Monaco

Article 5 : Commandes

obligation :
- Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander",
- Si le client ne possède pas de compte déjà créé, remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées nom, prénom, adresse postale et adresse électronique etc…
-ou s'identifier s'il possède déjà un compte client.
- indiquer son point de livraison, prendre connaissances et accepter les conditions générales de vente et cliquer sur «commander»
- Choisir son mode de paiement
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
-Une facture sera disponible dans votre espace client sur le site t-shirts-nice.com

Article 6 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D sécure proposé par la société générale de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 7 : Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Shirt Concept s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

Article 8. Responsabilité en cas d'inexécution de la Commande

Shirt Concept ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution de la commande en cas de non-respect des Prérequis par le Client, de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie... Shirt Concept ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

Articles 9 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité à l'exception des frais de retour, pour les clients professionnelles 15% du montant pour frais de gestion seront déduits.
En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client. Toute demande de retour ne parvenant à Shirt Concept qu'à l'issue de ce délai de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, la personnalisation des produits par Shirt Concept s'analyse comme une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, privant le Client de son droit de rétractation susmentionné. Par conséquent, aucune annulation de Commande ne sera acceptée une fois le travail de personnalisation du Produit commencé, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation.

Article 10. Procédure de retour d'un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le service clients Shirt Concept par courrier électronique dans le délai de sept (14) jours tel que prévu à l’article 9 en indiquant la mention "demande de retour" dans l'objet de ce courrier électronique. Le service client Shirt Concept donnera alors au Client un numéro de retour. Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son bureau de poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Shirt Concept. Le Client bénéficie alors d'un délai de quinze (15) jours pour que Shirt Concept reçoive le Produit. Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Shirt Concept ou une non-conformité du Produit, le service clients de Shirt Concept fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit. Le non-respect par le Client des prérequis ne lui permettra pas d'invoquer une non-conformité du Produit. Si la Commande a été livrée par un Transporteur, le retour du Produit sera assuré par le même Transporteur aux frais du Client sauf si le retour a pour origine une erreur de Shirt Concept ou une non-conformité du Produit. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur. Le Produit doit impérativement être retourné à Shirt Concept dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : Produit non utilisé, non sali, non dégradé, non modifié et non lavé dans son emballage d'origine. Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Shirt Concept et de la facture de vente. Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Shirt Concept. En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l´achat, hors montant des frais de transport payés par le Client. Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Shirt Concept, y compris une non-conformité du Produit. Si le Client choisit le remboursement Shirt Concept fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du Produit retourné. Si le Client est remboursé par décrépitation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte

Article 11 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Toute commande ayant fait l'objet d'un marquage, non réclamée par le client dans un délai de 60 jours après sa mise à disposition par le vendeur, sera considérée comme abandonnée et sera détruite par Shirt Concept.

Article 12 : Impression Textile et objet

En cas de marquage par Shirt Concept des articles commandés :
a) L'acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l'acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
b) Une commande n'est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non faisabilité l'acheteur sera contacté par Shirt Concept pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
c) Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l'appréciation de l'opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des articles.
d) En aucun cas Shirt Concept n'assure une parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l'acheteur.

Article 13 : Responsabilité

La responsabilité totale et cumulée de Shirt Concept, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l'acheteur à Shirt Concept au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part Shirt Concept les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice , perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre Shirt Concept par l'acheteur du fait des dommages subis par un tiers. La responsabilité de Shirt Concept ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par Shirt Concept sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, Shirt Concept est dégagées de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Shirt Concept. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Shirt Concept

Article 15 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Shirt Concept se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Shirt Concept. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 16 : Archivage – Preuve

Shirt Concept archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Shirt Concept seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 18 : Informations concernant les cookies

Un cookie est un fichier texte déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Certains cookies sont nécessaires pour accéder au fonctionnalités d'un site. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Shirt Concept utilise des cookies pour vous fournir un service adapté à votre navigation et vous permettent par exemple de ne pas ressaisir certaines informations. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site et ainsi vous aide à trouver un article spécifique plus facilement.

Article 18.1 bloquer les cookies

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