Conditions générales de vente - T-shirts-nice.com

Conditions Générales de Vente (CGV) — T-Shirts Nice

Dernière mise à jour : 11 octobre 2025

GROSSISTE TEXTILE FRANCE (enseigne T-Shirts Nice), société immatriculée au RCS Nice B 900 466 574 — forme : EURL — siège social : 455 Promenade des Anglais – Nice Premier A, 06200 Nice (France).
N° de TVA intracommunautaire : FR77900466574.
Site : www.t-shirts-nice.com — Tél. : 04 93 07 70 35 — E-mail : contact@t-shirts-nice.com

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont émises par GROSSISTE TEXTILE FRANCE, ci-après le « Vendeur ».

• Site : l’ensemble du site internet accessible à l’adresse https://www.t-shirts-nice.com.
• Produits / Services : biens et prestations proposés à la vente (textiles vierges, personnalisations, articles hors catalogue, etc.).
• Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site.
• Professionnel / Acheteur Pro : personne agissant dans le cadre de son activité (B2B).
• Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
• Bon à Tirer (BAT) : document matérialisant l’accord définitif du Client sur visuel, format, couleur et positionnement avant production.

Tout utilisateur souhaitant commander est invité à lire attentivement les présentes CGV et à les sauvegarder sur un support durable avant de passer commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte intégralement et sans réserve (art. 1119 C. civil).

Application des CGV & Objet du Site

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment par publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. Les mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation sont consultables depuis les pages dédiées du Site.

Le Site a pour objet la vente en ligne d’articles textiles et d’objets publicitaires, vierges ou personnalisés. L’acquisition d’un Produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV (case à cocher ayant valeur de signature).

Le Client reconnaît la force probante des systèmes d’enregistrement du Vendeur et renonce, sauf preuve contraire, à les contester. Les CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou documents du Client non expressément acceptés par le Vendeur.

ARTICLE 1 — Préambule & Caractéristiques des Produits

Le Site propose des articles textiles et objets publicitaires vierges ou personnalisés. Le catalogue n’est pas contractuel : des modifications techniques, de composition, de poids ou qualitatives peuvent intervenir sans engager la responsabilité du Vendeur. Les variations de teintes mineures (réglages d’écran, bains de teinture), les tolérances de tailles (généralement ±5 %), ainsi que les différences minimes entre échantillons et Produits finaux, ne constituent pas un motif de refus de commande. Toute commande (courrier, e-mail, téléphone ou via le Site) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — Création d’un compte client

La création d’un compte est indispensable pour commander. Le Client fournit des informations exactes et à jour, protège ses identifiants et peut demander la clôture de son compte par e-mail. Le Vendeur peut supprimer un compte en cas de manquement aux CGV ou d’inactivité prolongée, sans indemnité et sans préjudice de poursuites en cas de fraude. Le Client est responsable de l’exactitude de ses données de facturation et de livraison ; le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie entraînant un défaut de livraison ou de facturation.

ARTICLE 3 — Modalités de commande & formation du contrat

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les visuels sont non contractuels. Le Client ajoute les Produits à son panier, valide les CGV, renseigne les informations de facturation/livraison, puis règle sa commande. La commande n’est considérée comme définitive et le contrat formé qu’après l’envoi de l’e-mail de confirmation par le Vendeur et l’encaissement effectif et intégral du prix. La propriété des Produits est transférée après paiement intégral (clause de réserve de propriété – voir Article 16). Un e-mail récapitulatif confirme la commande.

ARTICLE 4 — Commande (Modification & Annulation)

• Traitement : une commande correspond à une seule expédition. Tout ajout postérieur nécessite une nouvelle commande et une nouvelle expédition, sous réserve de disponibilité.
• Adresse : aucune modification de l’adresse destinataire ne sera acceptée dès que la commande atteint le statut « en cours d’expédition ». Toute réexpédition due à une erreur d’adresse fournie par le Client, ou à un colis non réclamé, implique le paiement des mêmes frais que l’envoi initial, y compris si le port initial était offert.
• Annulation tardive : une commande déjà préparée (statut « en cours de préparation » ou équivalent) annulée par le Client entraîne des frais de manutention de 10 % du total HT (minimum 15 € HT).
• Commandes possibles par téléphone au 04 93 07 70 35 ou par e-mail à contact@t-shirts-nice.com. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’informations incomplètes/erronées transmises par e-mail ou téléphone non confirmées par un écrit récapitulatif du Vendeur.

ARTICLE 5 — Articles personnalisés, BAT & Délais

Toute personnalisation fait l’objet d’un devis et d’un Bon à Tirer (BAT). La validation du BAT par le Client dégage la responsabilité du Vendeur pour les erreurs/omissions détectées après impression (fautes, couleurs, positionnement, etc.). Fichiers attendus : .ai, .eps, .pdf vectoriel. En l’absence de fichier conforme, des frais de vectorisation/retouche de 15 à 50 € HT (ou plus selon complexité) peuvent s’appliquer (après accord). Le Vendeur choisit le procédé de marquage le plus adapté (indiqué au devis). Délai indicatif : 21 jours ouvrés après validation du BAT et réception du paiement (ajustable d’un commun accord).

Responsabilité des visuels : le Client garantit détenir l’ensemble des droits sur les logos, visuels et textes transmis, et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers (contrefaçon, atteinte à l’image, etc.).

ARTICLE 6 — Disponibilité des stocks & Indisponibilité

La mise à jour des stocks est régulière (des écarts peuvent subsister). Si un article payé est indisponible après commande, le Vendeur contacte l’acheteur dans les meilleurs délais (au plus tard sous 24 h ouvrées) pour proposer : remplacement, remboursement de l’article ou annulation totale par accord. En l’absence de réponse sous 2 jours ouvrés, les articles disponibles sont expédiés et les indisponibles remboursés au plus tard le jour ouvré suivant.

ARTICLE 7 — Prix & modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros HT (les prix TTC sont indiqués pour les Consommateurs). Le prix facturé est celui en vigueur le jour de la commande ; les frais de port sont indiqués avant validation finale.

Paiements acceptés :

• Carte bancaire : transaction sécurisée via prestataire agréé (PCI DSS). Le Vendeur n’accède à aucune donnée de carte. Débit au moment de l’achat.
• Virement bancaire et virement instantané : traitement après réception/confirmation des fonds.
• Mandat administratif (organismes publics FR) : bon de commande officiel, mentionnant les infos légales et la référence de commande, à transmettre à contact@t-shirts-nice.com. Le Vendeur peut exiger un paiement avant expédition pour une première commande/doute de solvabilité.

Professionnels : aucun escompte pour paiement anticipé. En retard de paiement, indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441-10 C. com.) + pénalités au taux BCE refi majoré de 10 points, à compter du lendemain de l’échéance.

ARTICLE 8 — Livraisons & réception des marchandises

• Expédition : par transporteur. E-mail d’information lors de la remise au transporteur. Délais indicatifs ; pas d’engagement de délai ferme sauf accord écrit.
• Zones & douanes : hors UE/DOM-TOM, le Client est importateur (droits/taxes à sa charge). Pour un Consommateur, livraison au plus tard sous 30 jours après conclusion du contrat (sauf force majeure).
• Transfert des risques (B2B) : dès remise au transporteur. (B2C) : à la prise de possession par le Consommateur.
• Contrôle à réception : vérifier l’état des colis et la marchandise en présence du transporteur. En cas d’avarie/manquant, inscrire des réserves précises sur le récépissé, puis confirmer par LRAR sous 72 h au transporteur et informer le Vendeur avec photos. La mention « Sous réserve de déballage » est sans valeur. À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
• Refus non justifié : frais de gestion/manutention/remise en rayon de 20 % (min. 25 € HT) déduits du remboursement. Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés. Réexpédition possible après règlement des nouveaux frais, y compris si port initial offert.
• e-POD : si la preuve de livraison électronique atteste la remise, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée ; réclamation auprès du transporteur.
• Livraison à un tiers : voyage aux risques de l’acheteur ; contrôler la qualité avant toute transformation. Délai de réclamation : 48 h après réception.

ARTICLE 9 — Demande de retour (articles non personnalisés)

Télécharger le formulaire de demande de retour d’article(s).

• Demande par e-mail à contact@t-shirts-nice.com dans les délais légaux/contractuels (voir Articles 10 et 11).
• Un numéro d’autorisation de retour (RMA) est communiqué après validation ; l’adresse de retour dédiée est fournie.
• Aucun colis n’est accepté sans RMA et formulaire dûment complété.
• Produits retournés : neufs, emballage d’origine, non portés/ni lavés, non marqués, étiquettes intactes.

ARTICLE 10 — Retour (non personnalisés) avec remboursement — Erreur du Client (B2B)

Délai de notification : 14 jours calendaires à compter de la réception (retour effectif sous 14 jours après notification). Frais de gestion/manutention/remise en rayon : 25 % de la valeur HT (min. 25 € HT). Frais de retour à la charge du Client. Remboursement sous 15 jours ouvrés après réception/contrôle. Exclusions : hors catalogue, échantillons, personnalisés.

ARTICLE 10.1 — Retour (non personnalisés) avec avoir — Erreur du Client (B2B)

Délai de notification : 14 jours (cachet de la poste/transporteur). Frais : 10 % de la valeur HT (min. 15 € HT). Avoir émis sous 3 jours ouvrés après contrôle. Exclusions identiques. Validité de l’avoir : 12 mois.

ARTICLE 10.2 — Retour (non personnalisés) suite à une erreur du Vendeur / vice

Réclamation sous 21 jours après réception. Autorisation écrite préalable (RMA obligatoire). Aucun frais pour le Client (port retour standard suivi remboursé). Traitement (remboursement/avoir/échange) sous 7 jours ouvrés après contrôle. Délai de renvoi après autorisation : 14 jours.

ARTICLE 10.3 — Articles personnalisés / imprimés

Aucun remboursement, échange ni avoir pour les articles marqués (art. L.221-28 C. conso). Échantillons non repris. Le Client vérifie tailles, couleurs, quantités, textes et visuels avant validation du BAT et de la commande. Tolérance de 5 % sur quantités livrées (plus ou moins) pour raison de production ; delta facturé/remboursé au prorata du prix unitaire HT.

ARTICLE 11 — Droit de rétractation (Consommateurs)

Conformément à l’art. L.221-18 C. conso, le Consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier Produit pour se rétracter. Frais de retour directs à sa charge. Produits intacts, complets, non portés/ni lavés, étiquettes présentes, emballage d’origine.

Produits exclus (art. L.221-28) : personnalisés ; biens mélangés de manière indissociable ; échantillons et hors catalogue commandés spécifiquement.

Remboursement du prix + frais de livraison initiaux au tarif standard sous 14 jours suivant notification, sous réserve de réception du Produit ou preuve d’expédition.

ARTICLE 11.1 — Clients professionnels

Pas de droit légal de rétractation pour les Professionnels. Les retours/annulations applicables sont ceux des Articles 10, 10.1, 10.2 et 10.3.

ARTICLE 12 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (L.217-4 et s. C. conso) et des vices cachés (1641 et s. C. civil).

• Consommateurs : garantie légale de conformité 2 ans (choix réparation/remplacement sauf coût disproportionné) ; présomption d’existence du défaut pendant 24 mois (biens neufs). Garantie vices cachés : action dans les 2 ans à compter de la découverte (1644 C. civil : restitution du prix ou réduction).
• Professionnels : garantie limitée aux vices cachés pendant 6 mois à compter de la livraison. Exclus : usure normale, mauvaise utilisation, lavage non conforme, transformation (marquage), négligence.

ARTICLE 13 — Responsabilité & Force Majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou cas fortuit (grèves, incendies, inondations, sinistres, blocages douaniers, ruptures d’approvisionnement, catastrophes naturelles, épidémies, etc.).

Professionnels : responsabilité strictement limitée au montant HT des Produits vendus. Aucun dédommagement pour dommages indirects/immatériels (perte d’exploitation, marge, profit, clientèle, etc.). L’impossibilité d’utiliser un Produit (incompatibilité, défaut de marquage fourni par le Client, etc.) ne peut donner lieu à indemnisation, sauf vice caché/non-conformité avérés et réclamation selon l’Article 8.

ARTICLE 14 — Protection des données personnelles (RGPD)

Le Vendeur, responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client (nom, adresse, e-mail, etc.) aux fins d’exécution de la commande, gestion de la relation client, facturation et obligations légales. Conservation pour la durée strictement nécessaire à ces finalités. Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : contact@t-shirts-nice.com. Détail dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 15 — Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.t-shirts-nice.com — logos, marques, dénominations, noms de domaine, textes, descriptions, notices, visuels, photos, vidéos, sons, chartes graphiques, interfaces, maquettes, bases de données ainsi que tout code source — (les « Contenus ») appartiennent au Vendeur ou à des tiers autorisés et sont protégés par le CPI. Aucune cession de droits n’est consentie au Client du seul fait de la navigation ou de la commande.

Licence d’usage personnelle et non exclusive : consultation/usage strictement personnels, non transférables et limités au téléchargement technique temporaire nécessaire à la navigation et à l’achat.

Interdictions : reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier, publier, scraper, extraire ou réutiliser substantiellement les Contenus et/ou les bases de données (art. L.341-1 et s. CPI) ; distribuer, louer, céder, sous-licencier ; framing/mirroring/iframes ; création d’œuvres dérivées sans accord écrit ; suppression/altération des mentions de droit.

Marques : T-Shirts Nice et GROSSISTE TEXTILE FRANCE sont protégées (art. L.713-2 CPI). Toute reproduction non autorisée est interdite.

Visuels & notices : fournis à titre indicatif ; de légères variations peuvent exister (bain de teinture, éclairage, écran, lot). Aucune valeur contractuelle. Seules font foi les caractéristiques de l’accusé de réception de commande et/ou de l’étiquette produit.

Contenus fournis par le Client : le Client garantit détenir les droits nécessaires et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers.

Signalement : envoyer un e-mail motivé à contact@t-shirts-nice.com (objet : « Signalement PI ») avec pièces justificatives ; retrait ou mesures utiles après vérification.

ARTICLE 16 — Clause de réserve de propriété

Le Vendeur conserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif et intégral du prix en principal, frais et accessoires. La simple remise d’un titre de paiement (chèque, traite) ne constitue pas un paiement. Tant que la propriété n’est pas transférée, le Client s’engage à conserver les Produits en bon état. En cas de non-paiement intégral, le Vendeur peut exiger la restitution des Produits aux frais du Client, sans préjudice de dommages et intérêts.

ARTICLE 17 — Indépendance des clauses & non-renonciation

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations. Les présentes CGV remplacent tout accord antérieur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation ne vaut pas renonciation.

ARTICLE 18 — Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Avant toute action judiciaire, les parties recherchent une solution amiable.

• Consommateurs : médiation de la consommation (art. L.612-1 C. conso) — Médicys — contact@medicys.fr — www.medicys.fr. Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
• Professionnels : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nice, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.